Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

2. Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site, l’Institution Sacré-Cœur peut collecter les données suivantes :

• nom et prénom ;
• adresse email ;
• numéro de téléphone ;
• contenu du message transmis via le formulaire de contact ;
• informations communiquées dans le cadre d’une demande de pré-inscription ;
• données techniques de navigation, telles que l’adresse IP, le navigateur utilisé, les pages consultées et les données nécessaires au bon fonctionnement du site.

L’établissement veille à ne collecter que des données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au traitement des demandes reçues.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées via le site sont utilisées uniquement pour :

• répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact ;
• traiter les demandes de pré-inscription ;
• assurer le suivi des échanges avec les familles et les personnes ayant pris contact avec l’établissement ;
• garantir le bon fonctionnement, la sécurité et l’amélioration technique du site.

Les données ne sont pas utilisées à des fins commerciales ou de prospection sans base légale appropriée.

4. Base légale

Les traitements mis en œuvre via le site reposent, selon les cas :

• sur l’intérêt légitime de l’établissement à répondre aux messages qui lui sont adressés ;
• sur l’exécution de mesures précontractuelles ou de démarches effectuées à la demande de la personne concernée dans le cadre d’une pré-inscription ;
• sur le consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains cookies ou services tiers éventuels.

5. Destinataires des données

Les données collectées via le site sont destinées uniquement aux personnes habilitées au sein de l’Institution Sacré-Cœur, dans la limite de leurs missions respectives.

Elles peuvent également être transmises à des prestataires techniques intervenant pour l’hébergement du site, la maintenance technique, l’envoi des formulaires ou la messagerie, uniquement dans la mesure nécessaire à l’exécution de leur prestation et sous obligation de confidentialité.

Les données ne sont pas cédées ou vendues à des tiers à des fins commerciales.

6. Transferts hors Union européenne

Dans la mesure du possible, les données sont hébergées et traitées au sein de l’Union européenne.

Si certains prestataires techniques impliquent un transfert de données hors de l’Union européenne, ce transfert est encadré conformément à la réglementation applicable, notamment par des garanties appropriées prévues par le RGPD.

7. Durée de conservation

• Formulaire de contact : conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis supprimées dans un délai raisonnable.
• Pré-inscription : conservées pendant la durée nécessaire à l’étude de la demande et au suivi administratif associé, puis supprimées ou archivées selon les obligations légales applicables à l’établissement.
• Navigation et cookies : conservées pour une durée limitée conforme à la réglementation en vigueur.

8. Caractère obligatoire des informations

Les champs signalés comme obligatoires dans les formulaires doivent être renseignés afin de permettre le traitement de la demande.

À défaut, l’Institution Sacré-Cœur peut ne pas être en mesure de répondre au message ou d’examiner la demande de pré-inscription.

9. Sécurité

L’Institution Sacré-Cœur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles, et d’éviter tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.

Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage n’offrant une sécurité absolue, l’établissement ne peut garantir une sécurité totale en toutes circonstances.

10. Cookies

Le site peut utiliser des cookies ou traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement.

Si des cookies de mesure d’audience, de services tiers ou de contenus intégrés sont utilisés, une information spécifique est mise à disposition et le consentement de l’utilisateur est recueilli lorsque la réglementation l’exige.

L’utilisateur peut à tout moment gérer ses préférences en matière de cookies via le bandeau prévu à cet effet ou les paramètres de son navigateur.

11. Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose, selon les cas, des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, retrait du consentement et directives post-mortem.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :

Par email : administration@sacrecoeur-breteuil.fr

Par courrier : 21, Rue des Écoles, BP 60104, 60120 BRETEUIL CEDEX

Un justificatif d’identité pourra être demandé lorsque cela est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur.

12. Réclamation auprès de la CNIL

Si une personne estime, après avoir contacté l’établissement, que ses droits ne sont pas respectés, elle peut adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

13. Mise à jour de la politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles.

La version en vigueur est celle publiée sur cette page à la date de mise à jour indiquée en haut du document.